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Accueil Tags PLF 2023

Tag: PLF 2023

Les travées de l'Assemblée nationale.
À la Une

PLF 2023 : Les captives à la Française retenues dans le texte...

Florian Delambily -
Le projet de loi de finances pour 2023 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité intègre le projet de création des captives made in France.
Bruno Le Maire est ministre l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique © Twitter / @BrunoLeMaire
Cercle Juridique & Conformité

Captives d’assurance : Bruno Le Maire douche les espoirs

Florian Delambily -
Bruno Le Maire a clairement repoussé l'idée de créer des captives à la française via le Projet de loi de finances 2023 (PLF).
Florian Delambily, rédacteur en chef de News Assurances Pro.
À la Une

Edito : Un rejeté pour un attendu

Florian Delambily -
On pensait les réformes de l'assurance emprunteur réglées avec la Loi Lemoine. L'ouverture de la résiliation infra-annuelle sur les nouveaux contrats et le stock marquait en effet l'aboutissement de plus d'une décennie de batailles entre bancassureurs d'un côté et anonymes et mutualistes de l'autre.
La loi actant la création d'un régime universel d'assurance agricole a été promulguée.
À la Une

PLF 2023 : L’enveloppe de l’État pour l’assurance récolte

Thierry Gouby -
Le projet de loi de finance 2023 contient des précisions concernant le futur dispositif d’assurance récolte. L’État y indique notamment sa contribution budgétaire, à hauteur de 256M d’euros sur le prochain exercice.

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