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Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
Dans le cadre du PLF 2024, l’Assemblée nationale rétablit une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques neufs et préserve le régime fiscal des contrats d’assurance vie. Les députés ont également rétabli la fermeture des PER pour les mineurs.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
Après avoir adopté l’amendement sur la provision d’égalisation dans le cadre du PLF 2024, le Sénat adopte deux autres amendements. L’un concerne la fiscalité, l’autre le PER des mineurs.
Plusieurs amendements déposés par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024 intéressent particulièrement le secteur de l'assurance. Un premier concerne l'extension de la provision pour égalisation. Un autre le financement du FGAO.
Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l'accord interministériel sur la prévoyance des agents de l'État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
A l'occasion de la présentation du budget 2024 de l'Etat, force est de constater que bien peu de mesures concernent l'assurance. Le projet initial ne prévoit pas de hausse, pourtant réclamée, de la surprime pour financer la CCR.