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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'expiration de la contribution des organismes complémentaires au titre du forfait patientèle médecin traitant en 2021.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2019 soulève des inquiétudes chez les organismes complémentaires. Les frais de gestion de la future CMU-C contributive, l'impact financier du reste à charge zéro, le forfait patientèle sont les points brûlants de ce budget.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit transformer le financement du forfait patientèle en une taxe pour les organismes complémentaires. La Mutualité Française déclare « regretter » cette évolution.
VIDÉO - Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) prévoit la fusion des dispositifs d'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à compter du 1er novembre 2019. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, revient sur le nouveau dispositif baptisé CMU-c contributive.
CMU-c contributive, réforme sur le reste à charge zéro, nouveaux modes de tarification, promotion des médicaments génériques,... le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) contient les principales réformes annoncées par le ministère de la Santé ces derniers mois.
Le gouvernement envisagerait de fusionner les dispositifs CMU-C et ACS et de transférer la gestion de l'ACS à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. « On se trouverait encore dépouillés d'une part de notre activité », dénonce Philippe Mixe, président de la Fnim.