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Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.
Sous prétexte d’une hausse de cotisations injustifiée des contrats de complémentaire santé, un amendement au PLFSS 2020 propose d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.
Le gouvernement a présenté le plan « Agir pour les aidants » pour la période 2020-2022, doté de 400M d’euros. Il prévoit notamment la rémunération du congé proche aidant, mais également des mesures d'orientation et d'accompagnement traditionnellement menées par les assureurs.
La Fédération Française et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire rendent des avis divergents sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. De nouveaux transferts de charges seraient prévus par voie règlementaire selon la FNMF.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2020 ne contient pas, dans sa première version, de nouveau transfert de charges du régime obligatoire vers les complémentaires. Est-ce une bonne nouvelle pour les organismes complémentaires ?
Revalorisation des contrats de sortie de la complémentaire santé solidaire, congé proche aidant, prévention de la désinsertion professionnelle… sont certaines mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui concernent les organismes complémentaires.