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La Ville de Paris a publié un appel d’offres pour couvrir en prévoyance ses 50.000 agents territoriaux à compter du 1er janvier 2026. La consultation prévoit deux lots alternatifs, l’un avec adhésion obligatoire et l’autre facultative.
Mercer soutient la proposition de loi visant à rendre obligatoire la prévoyance en entreprise. Le courtier estime à 1,7Md d’euros le coût de la mise en place d’un panier minimum de 31 euros par salarié et par mois.
Une proposition de loi visant à « instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés de la majorité.
Selon nos informations, un projet d’accord national dans la fonction publique territoriale prévoit de rendre l’adhésion des agents obligatoire en prévoyance. Le texte négocié entre les fédérations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales améliore la participation de l’employeur.