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La date du premier procès pénal dans l'affaire du Mediator pourrait être retardée, le laboratoire Servier ayant demandé le regroupement des procédures.
(AFP) -La justice a ordonné mardi matin l' « expulsion immédiate et sans délai » des squatteurs du collectif Jeudi Noir qui occupent depuis fin décembre un...
Les assureurs sont prêts à étendre certaines garanties de leurs contrats de protection juridique, mais refusent taxation ou assurance obligatoire pour pallier les carences de l'aide juridictionnelle d'Etat, ont-ils expliqué jeudi à l'Assemblée nationale.
La MAE vient pour la deuxième année consécutive d'attaquer en justice l'enseigne Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales...
L'assureur scolaire mutualiste MAE a assigné Carrefour devant le tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) pour pratiques commerciales déloyales, le groupe de distribution proposant depuis 2009 l'assurance scolaire gratuite à ses clients.
Lorsqu'une déclaration d'accident du travail est effectuée en retard, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut sanctionner financièrement l'employeur. Désormais, il est possible pour...
Jean-Paul Votron, ancien directeur exécutif du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, démantelé pendant la crise financière, ne s'est pas présenté vendredi devant un tribunal néerlandais où d'anciens actionnaires ont porté plainte contre lui, selon le tribunal.
Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne pas avoir honoré un contrat de modernisation de logiciels, a-t-on appris de source judiciaire.