Tag: proposition de loi
Assurance emprunteur : La proposition de loi adoptée en commission
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, avec quelques modifications.
Régime Cat’ Nat’ : Le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
Assurance emprunteur : Le gouvernement soutiendra la proposition de loi
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur sera discutée le 25 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait la soutenir, selon plusieurs assureurs.
Démarchage téléphonique : L’Assemblée nationale relance une proposition de loi
L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.
Démarchage téléphonique : Une nouvelle proposition de loi sur les rails
Une nouvelle proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été déposée par un groupe d'une trentaine de députés Les Républicains.
Démarchage téléphonique : Les initiatives parlementaires se multiplient
Alors qu'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique est actuellement en attente de sa seconde lecture à l'Assemblée nationale, un groupe de députés LR a déposé un nouveau texte. Plus radical, il vise tout simplement à supprimer la pratique.
Projet de loi / Economie sociale et solidaire: Quels enjeux pour...
Benoit Hamon a proposé une loi en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les mutuelles sont directement concernées.
Dépendance : Michèle Delaunay annonce une loi pour fin 2013
En marge du 5e débat sur la dépendance organisé par l'Ocirp, Michèle Delaunay a parlé de la prochaine loi sur la dépendance. Luc Broussy, de son côté, a dévoilé quelques éléments de son rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
RC médicale : L’Assemblée examine une proposition de loi sur la...
L'Assemblée nationale a terminé l'examen d'une proposition de loi santé dont l'une des mesures prévoit de mutualiser « entre autres les organismes assureurs ».
Projet de loi : L’urbanisme pourrait être soumis à la carte...
Le projet de loi concernant la prévention des risques de submersion marines a été approuvé par le Sénat. La carte des plans de logement...
