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Missionné par la première ministre sur l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de RGA, Vincent Ledoux vient de remettre son rapport. Le député du Nord y fait plusieurs propositions, notamment sur l’amélioration du régime Cat Nat et le renforcement de la transparence de l’action des assureurs.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par la sécheresse. Le texte modifie les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et oblige les assureurs à prendre en charge les frais de contre-expertise.
VIDÉOS – La députée écologiste Sandrine Rousseau estime que les nouvelles règles d’indemnisation sur la sécheresse prévues dans sa proposition de loi auront un impact de 5 à 7 euros sur la surprime catastrophes naturelles.
Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.
Dans un récent rapport sur les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, la Cour des comptes s’inquiète d'une possible remise en cause de la prise en charge des préjudices liés à la sécheresse.