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Le transfert de la Sécurité sociale des indépendants à l’Assurance maladie s’achève début 2020. Au total, 1.800 salariés travaillant au sein d’organismes conventionnés ont été transférés à la Cnam pendant deux ans.
L'État et la Caisse nationale d'Assurance Maladie ont signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022. Cinq axes stratégiques ont été retenus, avec un focus spécial sur la prévention.
La fin du régime étudiant et du régime social des indépendants entraîne une baisse de 40% du budget de la CNAM dédié aux remises de gestion, selon la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022. Les mutuelles de la fonction publique, qui gèrent le régime obligatoire des fonctionnaires, verront leurs recettes diminuer de 15%.
L'Assemblée nationale a adopté hier la suppression du Régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et l'adossement des professionnels indépendants au régime général.
« Je pense qu'il est probable que dans le cadre de l'actuel PLFSS un amendement soit proposé pour mettre fin au régime étudiant dès 2018 », a déclaré Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, lors du Congrès Reavie.
Les organismes conventionnés en délégation de gestion avec le RSI ont commencé les discussions avec la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour négocier la fin des conventions de d'objectifs et de gestion. Le PLFSS 2018 prévoit une indemnité pour les organismes conventionnés.
Face à la division de ses membres, l'Unocam n'a pas souhaité se prononcer ni pour ni contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Les organismes complémentaires regrettent le manque de concertation du gouvernement.
La hausse du forfait hospitalier, la suppression du RSI et les nouveaux modes de tarification font partie des principales mesures contenues dans le PLFSS 2018 qui vont avoir un impact sur le budget des complémentaires santé.
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé aujourd'hui 5 septembre, que le RSI sera rattaché au régime général à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans. Les remises de gestion versées aux organismes conventionnés ont représenté environ 200M d'euros en 2016.
Une délégation de la Mutualité française a rencontré ce lundi 4 septembre le Premier ministre, Edouard Philippe. L'avenir du RSI et du régime étudiant de la Sécurité sociale ont été les deux sujets les plus controversés. Les représentants des mutuelles ont exposé leurs conditions.