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La Commission des sanctions de l’ACPR vient de prononcer une sanction de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour des manquements observés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’ACPR a prononcé à l’encontre de MMA IARD un blâme assorti d’une sanction de 4M d’euros pour des insuffisances dans son dispositif de détection de personnes faisant l’objet de mesure de gel des avoirs.
Le Conseil d’État rejette le recours de Tutélaire. La mutuelle contestait une sanction de 500.000 euros concernant des contrats prévoyance en déshérence.
La commission des sanctions de l'ACPR vient d'infliger au courtier Viva Conseil à un blâme et une interdiction de commercialiser pendant deux mois des contrats d’assurance.
La Banque Postale a été sanctionné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à un blâme et une sanction de 5M d'euros pour avoir manqué à son devoir de conseil sur la commercialisation de contrats d'assurance vie en unités de compte.