Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
La proposition de loi visant à mieux indemniser les dommages causés par la sécheresse (RGA) et portée par la députée Sandrine Rousseau sera présentée dans la niche écologiste au Sénat le 30 mai prochain.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par la sécheresse. Le texte modifie les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et oblige les assureurs à prendre en charge les frais de contre-expertise.
VIDÉOS – La députée écologiste Sandrine Rousseau estime que les nouvelles règles d’indemnisation sur la sécheresse prévues dans sa proposition de loi auront un impact de 5 à 7 euros sur la surprime catastrophes naturelles.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi de Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud sur l’indemnisation des dégâts causés par la sécheresse.
Dans un rapport parlementaire d’évaluation sur le risque sécheresse, les députées Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud proposent de réformer le financement du régime Cat Nat par une augmentation de la surprime afin de pouvoir mieux prendre en charge les indemnisations.
Un rapport parlementaire publié le 21 mars préconise d'augmenter les primes d'assurance pour mieux couvrir les dégâts causés aux maisons par les sécheresses, qui s'aggravent avec le réchauffement climatique.