Tag: sécurité sociale
Sécu : Un changement d’organisme n’impactera plus l’exonération du ticket modérateur
Le changement d’organisme d’assurance maladie, qui induisait une nouvelle demande d’exonération de ticket modérateur par l’assuré, n’impactera plus la suppression de participation de l’assuré.
Santé : Le jour de carence pour les fonctionnaires étendu aux...
L’Assemblée nationale a voté jeudi l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, et a étendu cette mesure aux salariés...
Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour...
Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.
Santé : Le PLFSS 2012 définitivement adopté
Les députés ont adopté par un ultime vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Arrêt maladie : Les salaires de plus de 2500 euros touchés
Le gouvernement souhaite baisser les indemnités pour arrêt maladie des personnes gagnant plus de 2500 euros brut par mois.
Justice / Fraude Sécu : 2 à 3 ans de prison...
2 à 3 ans d'emprisonnement ont été requis vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre d'un des deux médecins lié au réseau yougoslave
Santé : La MGEN présente l’Institut Montparnasse
L’Institut Montparnasse, créé à l’initiative de la MGEN, a présenté ses premiers travaux vendredi matin lors d’un colloque. Au menu, des réflexions sur le financement de la Sécurité sociale et plus largement sur la solidarité des Français.
Sécurité sociale : Le déficit prévisionnel 2012 réduit de 100M d’euros
Le PLFSS rectificatif 2012 prévoit une baisse supplémentaire de 100M d’euros du déficit du régime général afin d’inclure les mesures du plan de rigueur.
Santé : La tarification à l’activité pour les hôpitaux de proximité...
L'Assemblée a voté jeudi, lors de l'examen du budget de la Sécu, le report au 1er mars 2013, de la mise en oeuvre de...
Secu : Le déremboursement des médicaments « pose question »
La politique de déremboursement des médicaments à faible efficacité thérapeutique, entre 2002 et 2010, a pu entraîner une substitution vers des médicaments remboursés
