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L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles pour les intempéries de février en Bretagne est paru dimanche au Journal Officiel. Les Alpes, les Pyrénées-Atlantiques et la Réunion sont également concernés.
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés jeudi 6 décembre au Journal officiel. Ils concernent des communes dans 39 départements et sont liés à des mouvements de terrain dus à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2011 et 2012.