Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions, dont l'une concernant les complémentaires santé et les clauses de recommandation, déjà retoquée sous une autre forme dans un précédent texte.
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le budget rectificatif 2013, qui débloque des crédits et en gèle d'autres pour finir l'année, réforme l'assurance-vie et solde l'ardoise du Crédit lyonnais. Le texte arrive le 12 décembre au Sénat.
La FFSA a réagit, par la voix de son président Bernard Spitz, au relèvement du taux des prélèvements sociaux sur les contrats assurance-vie en parlant d'un seuil limite d'acceptabilité" pour les épargnants.
Les parlementaires UMP déposeront un recours auprès du Conseil constitutionnel sur l'uniformisation du taux de prélèvements sociaux sur les gains de certains produits dont les contrats d'assurance-vie.
Hier à Bercy, le premier ministre à affirmé que la réforme fiscale du patrimoine ne devrait pas concerner l'assurance-vie. Pourtant, si le placement préféré des français ne devrait pas être taxé d'avantage, les gros contrats pourraient, à terme, être imposables grâce à une modification de la fiscalité sur les plus-values latentes.