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Les victimes d'attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s'inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Le superviseur bancaire français a infligé à La Banque Postale une amende record de 50 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, une sanction contre laquelle la banque a décidé lundi d'engager un recours.
INTERVIEW – Dans un contexte de recrudescence des attentats terroristes, Stéphane Pénet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité en charge des marchés à la Fédération française de l’assurance, nous livre la position de la FFA sur les prestations en nature envisagées pour les victimes de terrorisme.
La recrudescence des actes terroristes ces dernières années s’est imposée aux sociétés d’assistance dont la mission est de prendre en charge les victimes. Elles ont dû adapter leurs processus et leurs contrats.
Le conseil d'administration du FGTI du 25 septembre a validé de nouvelles prises en charge pour le victimes du terrorisme. Elles concernent les préjudices de mort imminente et d'inquiétude des proches. Les associations de victimes ont accueilli la nouvelle fraîchement.
Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va obtenir davantage de ressources, la taxe sur les contrats d'assurance qui le finance passant de 4,30 à 5,90 euros, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
A l'occasion de la journée d'hommages aux victimes du terrorisme, la président de la République a annoncé une réforme du fonctionnement et des règles du FGTI.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) met un place un dispositif spécial dédié aux victimes des attentats de Paris survenus le 13 novembre dernier.