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La Commission des sanctions de l’ACPR vient de prononcer une sanction de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour des manquements observés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
INFOGRAPHIES - Selon le rapport annuel de Tracfin, l'activité déclarative du secteur de l'assurance a de nouveau crû en 2016, notamment chez les compagnies et les intermédiaires d'assurance.
Le rapport d'activité 2014 de tracfin épingle des pratiques déclaratives de l'assurance "qui ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur", même si les signalements sont en hausse.
Le secteur de l’assurance et des mutuelles est soumis à la régulation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Dans son rapport annuel d'activité 2011, Tracfin met en lumière les nombreuses fraudes qui frappent le domaine de l'assurance, perméable à certaines pratiques illégales.
Un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu général, notamment au profit de Claude Bébéar, dans l'enquête sur la société d'assurance-vie PanEuroLife, soupçonnée...