Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Un changement de doctrine de l’Urssaf contraint la Médicale à appliquer la TSA à taux plein sur la garantie incapacité de ses contrats prévoyance. L’assureur et certains syndicats de professionnels de santé montent au créneau.
INFOGRAPHIE - De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.
Après la Mutualité Française et le CTIP, la FFA et la FNIM ont exprimé leur vive opposition à la surtaxe des contrats de complémentaire santé imposée par le gouvernement.
La Mutualité Française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regrettent le choix du gouvernement d'augmenter la fiscalité des contrats de complémentaire santé au travers d'une taxe covid.
Les organismes complémentaires devront payer une taxe exceptionnelle d’1,5 milliard d’euros suite aux impacts de la crise du coronavirus sur la consommation de soins.
Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les réformes sur la taxe de solidarité additionnelle des contrats complémentaire santé sont donc supprimées.
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement qui vise à augmenter le taux de TSA des contrats responsables pendant un an. Un autre amendement prévoit de restreindre la TSA à taux réduit aux organismes qui n'appliquent pas de remboursement différencié.