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Un changement de doctrine de l’Urssaf contraint la Médicale à appliquer la TSA à taux plein sur la garantie incapacité de ses contrats prévoyance. L’assureur et certains syndicats de professionnels de santé montent au créneau.
Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958)
La Cour de...