Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Un vélo électrique ne peut être considéré comme un véhicule à moteur et ne relève pas de l'obligation d'assurance imposée aux motos, voitures et camions, a tranché jeudi la justice européenne, saisie d'un litige sur les droits à indemnisation après un accident mortel.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Elle prévoit plusieurs aménagements en matière de responsabilité civile pour les voitures autonomes et les loueurs de vélos électriques.