L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’égard d’Indexia (ex-SFAM) une mesure d’interdiction temporaire d’exercer.
La société Indexia (ex- SFAM) est désormais interdite d’exercer. À compter du 25 avril, le courtier n’est plus habilité à pratiquer une activité de distribution de contrats d’assurance. Une mesure temporaire prise par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
« Les pratiques portant sur le processus de commercialisation mis en place par SFAM constatées par l’ACPR sont susceptibles de compromettre les intérêts des clients et ont déjà donné lieu à un nombre important de réclamations », peut-on lire dans un communiqué du gendarme.
La sentence n’est pas une surprise. Indexia est depuis plusieurs mois dans le viseur des autorités. En 2022, le groupe était soupçonné de « pratiques commerciales trompeuses » par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
« La mesure sera levée lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables », précise le gendarme bancaire.