L’ACPR a publié 7 recommandations concernant les bonnes pratiques à adopter en matière de publicité sur l’assurance-vie.
La résolution 2015-R-01 a été adoptée par le collège de supervision de l’ACPR le 12 février. Elle vise directement les entreprises d’assurance, et de capitalisation, les mutuelles et unions, les institutions de prévoyance, les intermédiaires et les personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe.
Cette résolution encadre la publicité sur les contrats d’assurance-vie, tout support. Elle est le résultat de l’analyse de 2300 communications dont un tiers « appelait des observations » de la part de l’ACPR. Les recommandations s’articulent autour de sept points. Le point principal touche au taux de rendement :
- Il doit être annualisé et exprimé net de frais et brut de prélèvements sociaux et fiscaux.
- L’existence de frais autres que les frais de gestion doit être indiquée.
- Les conditions de souscription nécessaires pour bénéficier de l’offre doivent être énumérées.
- Le fait que le rendement passé ne préjuge pas du rendement à venir doit être mentionné de manière équilibrée, dans le corps principal du texte.
- Pour les unités de compte, le rendement passé ne doit pas constituer l’axe central de la communication.
- Pour les rendements futurs, il doit le cas échéant être précisé qu’ils ne sont pas certains.
Les assureurs ont 6 mois pour se conformer à ces nouvelles règles de communication.
