Description
A l’occasion de la première réunion du club juridique qui se tiendra le 28 septembre, nous accueillerons Bernard Delas, vice-président de l’ACPR et parrain du club pour la saison 2018/2019.
Lors des deux heures de la réunion, nous dédierons une première partie à un panorama de l’actualité juridique du secteur de l’assurance de ces dernières semaines. Pierre-Grégoire Marly, directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Pierre Marcelin de la direction juridique de Covéa nous livreront leurs analyses et leurs éclairages sur les thématiques suivantes :
- Réforme de la directive automobile
- Questions/réponses publiées par l’Eiopa sur la DDA
- Dans quelle mesure la vente d’unités de compte impose-t-elle le statut de CIF (cf. CJUE) ?
La seconde partie sera consacrée à une réflexion sur la thématique de la sur-réglementation et de l’explosion de la soft law.
INTERVENANTS
Pierre MARCELIN
Responsable du pôle IARD des Particuliers, Assistance et Réassurance, Direction juridique de COVEA
Pierre-Grégoire MARLY
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen honoraire de la Faculté du Mans, et Avocat au Barreau de Paris
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