Dans l’optique de la réforme de l’assurance transport, la FFSA lance une consultation publique jusqu’au 29 juin 2012.
La FFSA vient d’annoncer la mise en place d’une consultation publique sur une réforme de l’assurance transport. Cette consultation publique, ouverte à tous, est organisée jusqu’au 29 juin prochain et se fait par mail.
La réforme de l’assurance transport doit entrer en vigueur au 1er juillet 2012. Elle doit conduire à une adaptation des modèles de police d’assurances « aviation » et de certaines clauses « marchandises transportées ». La FFSA a ainsi élaboré des projets de modification qui sont soumis à consultation publique.
A cet effet, l’organisme a ouvert une adresse mail afin de recueillir les réactions des personnes intéressées : dmat@ffsa.fr
