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Suite au lancement d’une consultation publique cet été autour d’un futur régime d’assurance contre les risques exceptionnels, la CNCEF Assurance appelle les chefs d’entreprise, courtiers et mandataires, à contribuer à l’avancée du projet.
Le lundi 6 novembre démarre la consultation en ligne sur les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé 2017-2022, selon un décret publié le 29 octobre au Journal officiel. Les internautes pourront donner leur avis sur le projet gouvernemental jusqu'au 25 novembre.
Dans l'optique de la réforme de l'assurance transport, la FFSA lance une consultation publique jusqu'au 29 juin 2012.
La FFSA vient d'annoncer la mise en...