Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements.
La nouvelle majorité de gauche au Sénat entend bien modifier complètement le PLFSS 2012. Les sénateurs ont adopté mardi, par 180 voix contre 164, deux amendements apportés lors de l’examen du texte en commission. La hausse de la TSCA revient donc au niveau de 3,5% pour les contrats responsables et solidaires. En tout cas dans le texte.
Les sénateurs proposent de compenser la perte de 1,1Mds d’euros par une hausse de 3 points du forfait social et par une hausse de 0,5 point du prélèvement social sur les revenus sur capital.
Rappelons toutefois qu’en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est la première qui aura le dernier mot. La hausse de la TSCA n’est donc pas enterrée.
