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Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
Le projet de loi de finances 2019 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'application de la TSCA aux garanties décès en assurance emprunteur.
Les complémentaires santé ne connaissent, semble-t-il, pas la crise s'il l'on en croit le rapport 2012 du Fonds CMU. En effet, on peut y lire que les primes ont augmenté de 12% sur un an alors que l'assiette taxe CMU des complémentaires santé a elle augmenté de 5,1%.
Les petites et moyennes mutuelles dénoncent les transferts de charges de l'assurance maladie sur les mutuelles, les franchises, les restes à charge alourdis
Dans une interview donnée à Femme Actuelle, le candidat socialiste à l'élection présidentielle a dit vouloir revenir sur la mesure qui doublé la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.
D’après un communiqué de presse publié lundi matin, plus d’un million de Français ont signé la pétition contre la taxe sur les complémentaires santé...