Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
L'instruction relative à la hausse de la TSCA est parue dans le Bulletin officiel des Impôts. Elle fixe le taux, l'assiette et les dates d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe.
La santé, un bien grand mot en 2012.
A force d’en parler, on dirait que les mutuelles et les associations de consommateurs ont fini par se faire entendre. A coup de pétition et de sorties dans les médias, la santé est devenu un sujet d’actualité majeur en cette fin d’année. Il faut dire que le calendrier fait bien les choses.
Le gouvernement ne touchera pas au calcul des indemnités journalières, mais pourrait ajouter un 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie.
Le ministre de...
La Mutualité Française se mobilise contre la hausse de la taxe sur les complémentaires santé en lançant une pétition intitulée : « Un impôt sur notre santé ? C’est non ! »
Xavier Bertrand a réitéré mardi matin son ultimatum sur LCI. Si les mutuelles refusent de signer l’accord sur le secteur optionnel, le passage en force est possible.
Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...
Le plan de rigueur dévoilé mercredi soir par le premier ministre François Fillon fait état d’un alourdissement des taxes sur les complémentaires santé.