Tag: ACPR
Rémunération/POG : Ce que prévoit la recommandation de l’ACPR
Dans un projet de recommandation que News Assurances Pro a pu consulter, l'ACPR précise ses attentes en matière de gouvernance produit, de marché cible et de rémunération à l'attention du secteur de l'assurance.
ACPR : Indexia (ex-SFAM) interdite d’exercer
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’égard d'Indexia (ex-SFAM) une mesure d’interdiction temporaire d’exercer.
ACPR : La relocalisation d’Insurem en France sur les rails
Immatriculée à Malte, Insurem Insurance Limited vient de demander aux autorités locales l’approbation du transfert de son portefeuille vers la France. Pour ce faire, la compagnie d’assurance, propriété du courtier grossiste Finare, doit obtenir l’agrément administratif de l’ACPR.
Club juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion (2022-2023)
Le club juridique et conformité s'est réuni pour sa troisième réunion de la saison le 11 avril. L'occasion de décrypter plusieurs textes réglementaires.
Intermédiaires : L’ACPR pointe le contrôle des distributeurs
Face aux manques de contrôle de leurs réseaux de distribution, l’ACPR a rappelé aux intermédiaires et assureurs leur obligation de vigilance à l’égard de la commercialisation de leurs contrats.
Assurance vie : Le taux moyen des fonds euros grimpe à...
Le taux moyen servi pour 2022 par les fonds euros de l'assurance vie atteint en moyenne 2%, une première depuis 2015, estime l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une étude.
Assurance emprunteur : Le rappel à l’ordre de l’ACPR
Dans un communiqué, l'ACPR rappelle les obligations des intermédiaires en matière d'assurance emprunteur.
LCB-FT : Axa Banque sanctionnée d’une amende d’1M€ par l’ACPR
La Commission des sanctions de l'ACPR, le gendarme des banques et des assurances, a annoncé lundi avoir infligé un blâme et une amende d'un million d'euros à l'encontre d'Axa Banque, la filiale bancaire d'Axa, pour des défaillances dans ses contrôles.
Cyber sécurité : Mention passable pour les assureurs, selon l’ACPR
Si les organismes d’assurance montrent des progrès sur la gestion des risques cyber, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime qu’ils peuvent encore mieux faire.
Assurance vie : Les frais des unités de compte au banc...
INFOGRAPHIES - Selon une étude réalisée par SeaBird, les frais en assurance vie appliqués sur les unités de compte dépendent de la classe d’actifs mais également de la prime de risque qui y est associée.
