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Les députés ont adopté la loi sur le pouvoir d'achat ce jeudi 21 juillet. L'article 8 facilitant la résiliation des contrats souscrits par voie électronique a été amendé.
Selon nos informations, une demande de création du groupe d'étude parlementaire sur l'assurance sera déposée auprès de la présidence de l'Assemblée Nationale en septembre-octobre.
Après les législatives 2022, Éric Coquerel et Fadila Khattabi ont respectivement été élus président de la commission des finances et présidente de la commission des affaires sociales.
Après l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, mardi 15 février les députés ont donné leur feu vert au proposition de loi de Patricia Lemoine sur l’assurance emprunteur.
Sans surprise, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur en supprimant la résiliation à tout moment. Les débats dans l'hémicycle ont parfois été houleux.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.
Le député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand a interpellé à travers une question écrite la ministre du Travail, Élisabeth Borne au sujet de la retraite complémentaire des agents généraux.
Jeudi 28 janvier, les députés ont approuvé la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La parole est désormais aux sénateurs.