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Le rapport de la mission sénatoriale sur les inondations du Pas-de-Calais préconise d’élargir les compétences du Bureau central de tarification à la renégociation des contrats MRH.
La loi sur la protection des élus locaux est publiée au Journal officiel. Dans un an, les élus qui se voient refuser un contrat d’assurance pourront saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Examinée en commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ces derniers pourront recourir au BCT (Bureau central de tarification) en cas de refus d’assurance de leurs permanences.
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son dernier rapport annuel en date. En 2022, le nombre de dossiers en assurance automobile continue de grimper.
Anaïs Mateos devient commissaire du gouvernement auprès du bureau central de tarification (BCT). Elle succède à Laetitia de Coudenhove, partie rejoindre le bureau de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2021, le nombre de dossiers en assurance construction est reparti à la hausse.
INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2020, le nombre de dossiers en assurance construction a amorcé sa décrue.
INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2019, le nombre de dossiers en assurance construction est en nette hausse.
INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification a publié son rapport annuel pour l'exercice 2018. Il fait ressortir une nette augmentation du nombre de dossiers traités en assurance construction sous l'effet des différentes défaillances de sociétés opérant en LPS.
INFOGRAPHIES – Le rapport d'activité du Bureau central de tarification pour 2017 relève une baisse du nombre de dossiers traités pour les 5 segments de marché sur lesquels il intervient.