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INFOGRAPHIES - Selon les chiffres de France Assureurs, les dispositifs Agira 1 et Agira 2 ont encore permis de retrouver quelque milliers de contrats d'assurance vie en déshérence en 2022. Retrouvez dans notre graphique interactif, les performances de chaque acteur.
INFOGRAPHIE – Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, sur 6,7Mds d’euros oubliés sur des comptes inactifs, près de 2Mds d’euros concernent des contrats d’assurance vie.
Selon les chiffres publiés par France Assureurs, en 2021, les dispositifs mis en place par la loi Eckert ont permis dans le cadre d’Agira 1 d’identifier le décès de 17.676 propriétaires de contrat en déshérence. Pour Agira 2, la consultation par les assureurs du fichier INSEE a permis de retrouver 41.302 assurés.
L’ACPR a prononcé un blâme et infligé une sanction d’un million d’euros à l’encontre de MGEN Vie. La mutuelle a manqué à ses obligations en matière d’information précontractuelle et recherche de bénéficiaires de garanties décès.
INFOGRAPHIES - La Fédération française de l’assurance a publié, le 26 mai, le bilan des contrats en déshérence de l’année 2020. On constate notamment la montée en puissance du dispositif d'Agira 2.
La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce un blâme et une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Tutélaire, concernant des contrats prévoyance en déshérence.
INFOGRAPHIE - Le Ctip a dévoilé le bilan consolidé de ses 35 institutions de prévoyance et unions adhérentes relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence pour l'année 2018.
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.