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Un décret destiné à renforcer les règles de distribution de produits d'assurances, notamment celles concernant l'information des clients, conformément au nouveau droit européen, a été publié dimanche au Journal officiel.
Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, l'ordonnance relative à la distribution d'assurances a été publiée au Journal officiel. Elle établit les nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance et des concepteurs de produits d'assurance.
Le conseil de ministres a examiné le 16 mai l'ordonnance relative à la transposition de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) en droit français. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a nié toute accusation de surtransposition du texte communautaire.
Sous ces acronymes barbares se cache une petite révolution dans la façon de concevoir et faire évoluer les offres du monde assurantiel.
La « POG » (Product...
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a entériné le report de l’application de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Les interrogations demeurent, notamment sur les rémunérations et l’intérêt de l’Ipid.
L'Ancia, qui rassemble Agéa, l'Anacofi, la CSCA et Planète Courtier, n'a pas tardé à réagir après l'annonce du report de la mise en application de la DDA par la Commission européenne. « Une victoire du bon sens », indique l'association.
STORY - La bataille des intermédiaires aura finalement porté ses fruits. La Commission européenne a en effet entériné le report de la date d'entrée en application de la DDA au 1er octobre 2018.
Les différentes fédérations représentatives des assureurs de personnes (FNMF, Ctip et Fnim) et la CSCA ont été reçues à Bercy le 16 novembre au sujet de la directive sur la distribution d'assurance. Ce fut l'occasion pour Philippe Mixe, président de la Fnim, de demander d'exclure la santé du champ d'application de la directive.
Le directeur général d'April considère que la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) renforce la légitimité des courtiers grossistes. Il n'est pas favorable à un report de sa mise en application, car il affirme avoir déjà la capacité technique et juridique d'y faire face.
Réuni en session plénière, le Parlement européen a approuvé la recommandation de la commission Econ visant à demander le report de la date d'application de la DDA.