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Mercredi 7 décembre, News Assurances Pro organisait une matinée de débats autour de la future directive sur la distribution d'assurance (DDA), en partenariat avec...
Le 7 décembre prochain, News Assurances Pro organise une matinée de débats sur la Directive distribution d'assurance. A cette occasion, nous avons édité un magazine spécial qui sera distribué à tous les participants à notre matinée.
Le 23 février 2018, la Directive sur la distribution d'assurance devra être transposée en droit français. Ce texte qui vient remplacer DIA 1 sera l'objet de notre prochain Half Day du 7 décembre prochain. A un peu moins de 18 mois de son entrée en application, de nombreuses questions demeurent.
La nouvelle Directive sur la distribution d'assurance prévoit, entre autres nouveautés, l'instauration d'un document d'information (l'Ipid) dont l'objet est est d'informer le client sur son contrat d'assurance avant la souscription.
Au mois de février 2018, la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) devra être transposée en droit français. Mais d'ici à cette date butoir, le texte passera par toute une série d'étapes que nous avons compilée dans l'infographie ci-dessous.
Le 23 février 2018, la Directive sur la distribution d’assurance, DDA pour les intimes, devra être transposée en droit français. Elle succèdera à DIA 1 en place depuis 2002.
Le long chemin vers la mise en place de la nouvelle Directive sur la distribution d'assurance franchit une nouvelle étape avec le lancement d'une consultation sur le document d'information produit (Ipid) par l'Eiopa.
Alors que la loi dite Sapin II est actuellement en discussions à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant de passer par voie d'ordonnance pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurance.