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La Ville de Paris a publié un appel d’offres pour couvrir en prévoyance ses 50.000 agents territoriaux à compter du 1er janvier 2026. La consultation prévoit deux lots alternatifs, l’un avec adhésion obligatoire et l’autre facultative.
Selon nos informations, certaines dispositions relatives à l'accord collectif national sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 2025 comme prévu. L'État se donne deux ans pour transposer les termes de l'accord qui nécessitent des adaptations législatives.
L’Alliance Mutualiste souhaite accompagner des mutuelles avec un fort ancrage territorial sur la réponse aux appels d’offres de PSC dans la fonction publique territoriale.
Alors que l’accord du 11 juillet 2023 prévoit de rendre obligatoire la couverture prévoyance pour les agents territoriaux, 42% des collectivités affirment vouloir mettre en place un contrat à adhésion facultative.
Alors que l’accord national du 11 juillet est en attente de transposition, Didier Bée, président de la MNT, insiste sur la nécessité de préserver la solidarité intergénérationnelle en santé.
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Apicil et Territoria Mutuelle annoncent le projet de création d’une société d'assurance afin de porter le risque prévoyance des agents de la fonction publique territoriale.
La coordination des assureurs mutualistes (CAM) propose d’améliorer certains aspects de l’accord national du 11 juillet relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
INTERVIEW – Laurent Adouard, directeur général de la MNT, clarifie sa position à la suite de la publication de notre enquête sur la rémunération des intermédiaires dans la fonction publique territoriale.