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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché en faveur de CNP Assurances dans une affaire qui l'opposait à trois particuliers désireux de récupérer la participation aux bénéfices dans le cadre des contrats emprunteurs souscrit avant 2007.
La société actioncivile.com devait envoyer lundi 46.208 mises en demeure émanant de particuliers emprunteurs qui réclament à leur banque la restitution des bénéfices générés par leur contrat d'assurance emprunteur, soit au total plus de 120M d'euros.
La banque Lloyds Banking Group (LBG) a rejoint une action en justice collective contre sa compatriote britannique Royal Bank of Scotland (RBS), accusée d'avoir trompé des actionnaires lors d'une augmentation de capital en 2008.
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi les recours de deux actionnaires minoritaires contre l'OPA lancée sur le Club Méditerranée par le conglomérat chinois Fosun et la société d'investissements Ardian (ex-Axa Private Equity), les jugeant irrecevables, validant ainsi l'offre d'achat.
Les 55.000 adhérents de l'Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs ont été déboutés par la Cour d'appel de Paris, a annoncé vendredi l'association d'épargnants, qui a formé un pourvoi en cassation.
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, a décidé vendredi d'annuler en partie une "instruction fiscale" en date de juin 2013 qui durcissait l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le président Hollande a été invité par les avocats de parties civiles à venir déposer mercredi matin en ouverture du procès en appel de l'ancien dirigeant de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), René Teulade, mais n'était pas présent à l'audience.
AIG, durement frappé par la crise des subprimes, envisage de poursuivre Morgan Stanley en cause dans la titrisation des fonds contenant les emprunts hypothécaires.
Un conglomérat chinois a réfuté des informations de presse l'accusant d'avoir conclu une opération illégale avec le suisse Zurich Insurance en passant par l'intermédiaire de la fille d'un Premier ministre, a rapporté lundi un média officiel.