Tag: justice
Justice : Scor, débouté par le Conseil constitutionnel face à CCR,...
Le réassureur Scor, qui contestait la garantie accordée par l'Etat à la seule Caisse centrale de réassurance (CCR) en matière de catastrophes naturelles, a été débouté par le Conseil constitutionnel vendredi.
Cat’ Nat’ : Suite à Xynthia, le maire de la Faute-sur-Mer...
Deux entreprises et cinq individus, dont le maire de la Faute-sur-Mer, sont renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires suite à la tempête Xynthia.
Bancassurance : Nouveau scandale à 1,5 milliard d’euros sur des assurances...
Les autorités britanniques annoncent un remboursement des clients de banques pour des ventes abusives de produits d'assurance sur les moyens de paiement.
Assurance-vie : Le président de l’Afer de nouveau assigné en justice
Gérard Békerman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) est assigné devant la justice par un ancien président, Pierre-Marie Guillon, pour « fautes de gestion ».
Justice : Landes Mutualité liquidée
Le tribunal de Mont-de-Marsan (landes) a mis en liquidation judiciaire la mutuelle Landes Mutualité.
Réseaux de soins : SantéClair et Carte Blanche Partenaires attaqués en...
Deux syndicats de médecins portent plainte contre SantéClair et Carte Blanche pour "tromperie" et "exercice illégal de la médecine". Les deux réseaux se défendent.
Juridique : La « tierce personne » n’est due qu’en cas de handicap...
Quels que soient les dommages psychologiques subis du fait d'un accident, ils ne justifient pas que le responsable finance l'aide apportée par une "tierce personne".
Justice : Handicap après un accident, l’assureur n’a pas à offrir...
Un assureur est-il obligé d'acheter un logement adapté au handicap si l'un de ses assurés est victime d'un accident ? Non, mais la compagnie d'assurance doit assumer les frais d'aménagement du domicile selon la cour de cassation.
Justice : Europ Assistance devant le tribunal correctionnel pour négligence dans...
Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par un juge d'instruction dans l'affaire Renaud Dubois, mort de paludisme au...
Justice : Le procès Unipol contre Berlusconi reporté après les élections
Le tribunal de Milan a accepté de reporter l'audience du procès Unipol, au cours duquel le parquet a requis un an de prison contre Silvio Berlusconi, après les élections de février
