Tag: justice
Justice : AIG refuse de poursuivre le gouvernement aux côtés de...
Après avoir réfléchit à se joindre à son ex-PDG Maurice Greenberg pour porter plainte contre le gouvernement américain, AIG fait machine arrière. Son conseil d"administration a refusé de se lancer dans ce combat.
Justice : La fin de la discrimination sexuelle et les assureurs
A partir d'aujourd'hui, toutes les nouvelles affaires en matière de contrats d'assurance ne pourront être tarifées en fonction du sexe de l'assuré. Une décision de la cour de justice européenne à laquelle les assureurs ont du s'adapter.
Justice : Cardif Assurance condamné à verser 5M d’euros au groupe...
Cardif Assurance a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 5M d'euros au groupe Vial après la mort du patron de la société de menuiserie, Fabrice Vial.
Justice : « Non, la Mutualité Française n’a aucune propriété viticole...
Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française explique pourquoi la Mutualité Française porte plainte pour diffamation contre l'Union Française pour une Médecine Libre.
Justice : Artémis, de Pinault, exemptée par la justice californienne
Un jury populaire du tribunal du district central de Los Angeles (Californie) a rendu un jugement favorable à Artémis, holding patrimonial de la famille Pinault, en l'exemptant d'indemnisation dans le cadre de l'affaire Executive Life.
Justice : Indemnisé pour réparer « la peur de mourir »
Les proches de la victime d'un accident peuvent désormais obtenir une indemnisation réparant le préjudice ressenti par le défunt en voyant venir sa mort.
Transports : Début des audiences techniques sur le naufrage du Concordia
Les audiences techniques commencent aujourd'hui suite au naufrage du Costa Concordia. Elles permettront au tribunal d'ouvrir ou non un procès en pénal.
Cet événement reste...
Aide juridictionnelle : MAM appelle les assureurs à participer
Michèle Alliot-Marie, ancien ministre de la défense, annonçait dimanche 7 octobre dans le site Internet du journal La Croix, qu’elle souhaitait que les assureurs...
Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs,...
Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.
Banques/GB : Le nombre de plaintes s’envole
Les réclamations des clients contre les banques et les compagnies d'assurances britanniques ont explosé au premier semestre, à cause notamment des contentieux sur...
