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En séance publique, le Sénat examinait l'article 14 de la loi simplification mardi 4 juin. Ce dernier concerne l'assurance. Les sénateurs y ont apporté quelques modifications. Notamment sur les délais d'indemnisation.
Quatre mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi sur le partage de la valeur. Un texte légèrement amendé pour répondre de manière fidèle à l'ANI signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales.
Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.
Présenté en conseil des ministres le mardi 16 mai, le projet de loi sur l’industrie verte consacre une place importante au private equity. De quoi agacer les assureurs.
Le projet de loi industrie verte confère de nouvelles règles du jeu en matière d’assurance vie. Au total, Bercy souhaite mobiliser 5Mds d’euros d’épargne privée au service de la décarbonation de l’économie.
Le gouvernement a présenté son projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat en conseil des ministres. Peu de mesures concernent directement le secteur de l'assurance.
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi 8 février au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui "pose les fondations d'une nouvelle maison", tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement "le GPS" pour indiquer "clairement" la direction.