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L'amendement Bourquin visant à serrer la vis sur le droit au changement d'assurance emprunteur était discuté en commission au Sénat. Adopté, il sera discuté en séance publique cette semaine.
Le sénateur du Doubs, Martial Bourquin a déposé un amendement à un projet de loi actuellement en discussion au Sénat. Il reprend l'intégralité de la proposition de loi adoptée en octobre dernier. L'objectif est de renforcer la législation sur le droit au changement d'assurance emprunteur.
La FFSA, le Ctip, la Fnmf et la Fnim ont été entendus par la Commission des affaires sociales du Sénat sur l'ouverture des réseaux de soins aux mutuelles du code de la mutualité et sur la possibilité de pratiquer des versements différenciés. Sur ce dernier point, la mutualité s'affronte.
Les sénateurs ont rejeté l'article 1 du projet de loi sur l'ANI, qui fait notamment référence aux clauses de désignation dans la complémentaire santé pour les salariés.
Hervé de Veyrac, le président d'Agéa, a rencontré des sénateurs dans la journée pour faire valoir le point de vue des agents généraux sur l'ANI, accord débattu à partir de demain au Sénat.
Le texte du projet de loi concernant l'accord national interprofessionnel a été présenté par le gouvernement au Conseil d’État lundi 11 janvier. Contrairement à ce qui avait été promis les branches auront le droit de désigner les organismes assureurs dans le cadre de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles est en projet, pour inciter les entreprises à faire de la prévention selon le Premier ministre.
L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi Fourcade censée compléter la grande loi santé de 2009, avec la ferme opposition des élus...
Quelques jours après la publication du rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le financement de la dépendance, la...
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l'Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête...