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Mercer soutient la proposition de loi visant à rendre obligatoire la prévoyance en entreprise. Le courtier estime à 1,7Md d’euros le coût de la mise en place d’un panier minimum de 31 euros par salarié et par mois.
Une proposition de loi visant à « instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés de la majorité.
Une proposition de loi issue de la majorité prévoit de plafonner le reste à charge des dépenses de santé en fonction des revenus. Cette idée de bouclier sanitaire avait été exploré par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).
Le Sénat par l'intermédiaire de la commission des finances s'apprête à déposer une proposition de loi. Elle vise à réformer le régime Cat' Nat'. 16 recommandations figurent au menu.
Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.
La députée du Jura Danielle Brulebois (Renaissance) a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l'assurance affinitaire. Elle acterait la résiliation à tout moment.
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.