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Les sénateurs ont rejeté l'article 1 du projet de loi sur l'ANI, qui fait notamment référence aux clauses de désignation dans la complémentaire santé pour les salariés.
Le Sénat a voté la suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME)