Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
L'ACPR publie une nouvelle recommandation sur la distribution d'assurance. Il s'agit en fait d'une mise à jour de sa précédente mouture de juillet 2023. Elle y intègre la notion de value for money. Et ce, pour une raison particulière.
La première réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 23 novembre dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).
Dans un projet de recommandation que News Assurances Pro a pu consulter, l'ACPR précise ses attentes en matière de gouvernance produit, de marché cible et de rémunération à l'attention du secteur de l'assurance.
Par une décision du 29 septembre dernier (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20), la CJUE s’est pour la première fois prononcée sur l’application de la directive (UE) 2016/97 (dite « DDA »). Le professeur Pierre-Grégoire Marly, directeur du Master de droit des assurances du Mans et expert au Club juridique du Cercle LAB, nous éclaire sur le sens et la portée de cette décision.
Quatre ans après l’entrée en vigueur de DDA, les agents généraux d’assurance craignent que les prochaines réformes européennes viennent percuter leur profession. Outre le sujet de leur rémunération, les agents redoutent la mise en place d’un statut unique à travers le vieux continent.
INFOGRAPHIE - En 2020, l’Eiopa a prononcé 1.942 sanctions administratives et mésures pécuniaires relatives à DDA. Comme l’année précédente, l’Allemagne détient à elle seule 80% des sanctions.
Tout d’abord : qu’est-ce que la DDA ?
La DDA, c’est la Directive sur la Distribution d’Assurance. En d’autres termes, la DDA est une directive européenne...
Le syndicat de courtiers s'inquiète des difficultés de prise en charge de la formation professionnelle, notamment pour les courtiers de proximité. Entre les obligations de DDA et le passage des OPCA aux OPCO, Planète CSCA dénonce une situation « non contrôlée ».
Vendredi 7 juin s'est tenue la 4e réunion du club juridique. Pour ce dernier rendez-vous de la saison 2018/2019, les participants ont notamment évoqué les sujets de la vente à distance, et de la POG dans le cadre de la DDA.