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La nouvelle majorité de gauche du Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes.
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 prévoit de taxer à seulement 5,5% les contrats d'assurance-vie contenant des actions. Inversement, les autres produits d'assurance-vie seraient taxer à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement.