Tag: sénat
Santé : Le PLFSS rejeté par le Sénat
Comme attendu, les communistes ont fait capoter l'adoption du PLFSS 2013 au Sénat.
Santé : Un rapport du Sénat souhaite la révision des aides...
Un rapport sénatorial préconise « une simplification des règles d'attribution des aides individuelles » apportées par l'assurance maladie aux assurés sociaux.
Législation : Les sénateurs défendent la liberté de choix assurés
Les sénateurs ont voté mardi plusieurs mesures renforçant la liberté de choix des assurés.
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Santé : La loi sur le médicament définitivement adoptée
Le Parlement a adopté lundi définitivement la loi sur le contrôle des médicaments, l’Assemblée nationale ayant eu le dernier mot
Médicament : Les députés adopteront la loi lundi malgré le rejet...
Le texte de loi sur le médicament sera définitivement voté lundi à l’Assemblée nationale, alors que le Sénat a refusé de l’adopter.
Arrêt maladie : Le Sénat supprime le jour de carence pour...
Le Sénat a introduit un amendement dans le Projet de loi de finances 2012 pour supprimer le jour de carence imposé aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie qui avait été instauré par l’Assemblée nationale.
Santé : Le Sénat supprime le secteur optionnel
Le Sénat a supprimé jeudi le secteur optionnel inséré par un amendement dans le PLFSS 2012 lors du vote à l’Assemblée nationale.
Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...
Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements.
La nouvelle majorité de gauche...
PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule
L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.
