Tag: sénat
Assurance-vie : L’encours des contrats non réclamés réévalué à 4,6Mds d’euros
Revu à la hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés atteindrait aujourd’hui en France 4,6Mds d’euros. Face à ces chiffres, la commission des finances du Sénat a adopté une nouvelle série d'amendements pour renforcer règles de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs.
Réseaux de soins : Le Sénat vote pour les paiements différenciés...
Le Sénat vient de voter pour le paiement différencié par les mutuelles dans le cadre de réseaux de soins.
Projet de loi / Santé : Réseau fermé, oui, mais seulement...
Le Sénat est actuellement en train de débattre concernant la proposition de loi Leroux sur l'ouverture des réseaux de soins aux mutuelles.
ANI : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Le Sénat a adopté à 170 voix pour et 33 contre le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.
Après que le groupe UMP,...
ANI : Vers une adoption définitive par le Sénat ?
La Commission mixte paritaire propose sa version de l'ANI 2013 à l'Assemblée nationale et au Sénat cette après-midi.
ANI : Courtiers et mutualistes se félicitent de la décision du...
L'Apac et l'ADPM se félicitent que les sénateurs aient adopté l'Accord national interprofessionnel sans les clauses de désignation.
ANI : Les partenaires sociaux ont rédigé un cahier des charges...
Les partenaires sociaux ont élaboré un document de travail sur la transparence des clauses de désignation et de recommandation dans le cadre de l'ANI.
ANI : Les « abeilles » ont manifesté devant le Sénat
L'association de défense des emplois dans le courtage Sauvez les abeilles a manifesté, aujourd'hui, devant le Sénat. Son président, Giovanni Daudoux a été reçu par François Romaneix, conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat.
ANI : Les syndicats d’agents généraux ont rencontré les sénateurs
Hervé de Veyrac, le président d'Agéa, a rencontré des sénateurs dans la journée pour faire valoir le point de vue des agents généraux sur l'ANI, accord débattu à partir de demain au Sénat.
Mutuelles étudiantes : Le président d’Emevia se défend contre les conclusions...
Un rapport d'information des affaires sociales du Sénat a démontré que le système des mutuelles étudiantes marchait mal. Cédric Chevalier, président d'EmeVia, réseau national des mutuelles étudiantes de proximité, se porte en faux contre cette accusation.
