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Sénat : Les OCAM justifient les augmentations de tarifs
Auditionnés par la mission d'information au Sénat, France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP ont tenté de justifier les augmentations tarifaires des complémentaires santé et avancé quelques propositions.
Complémentaire santé : Les propositions de Dominique Libault au Sénat
Auditionné par la mission d’information sur les complémentaires santé du Sénat, Dominique Libault propose d’agir sur la lutte contre la fraude et les frais de gestion.
Alain Chrétien : « Il faut donner envie aux assureurs de nous...
Alain Chrétien, maire de Vesoul, en charge d'une mission sur l'assurance des collectivités territoriales, partage ses premières pistes au Sénat.
Santé : Le Sénat lance une mission sur les prix des...
Le Sénat va se pencher sur « l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat » dans le cadre d’une mission d’information.
IARD : Le Sénat s’empare des difficultés d’assurance des collectivités
Le Sénat lance une mission d’information et une consultation auprès des élus locaux concernant les difficultés d’assurance des collectivités territoriales.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
Véhicules électriques : Le leasing social sauve l’exonération sur la TSCA
Le gouvernement a décidé de jouer un rôle important sur le coût de l’assurance du leasing social en prolongeant l’exonération de la TSCA sur les véhicules électriques.
FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des...
Le Sénat a adopté un amendement au PLF qui prévoit de baisser le plafond de contribution des assureurs sur le financement du FGAO.
PLF 2024 : Le Sénat adopte l’amendement sur la provision d’égalisation
Le Sénat a adopté en première lecture l’amendement au PLF 2024 visant à étendre le champ de la provision pour égalisation au risque cyber. Le texte prévoit également d’allonger la durée de reprise de cette provision aux risques attentat, atomique et de pollution.
PLFSS 2024 : Le Sénat adopte un projet de loi sans...
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.
