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Quatre mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi sur le partage de la valeur. Un texte légèrement amendé pour répondre de manière fidèle à l'ANI signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales.
Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.
STORY - Résultats d'Axa et Scor, convention médicale, love story dans le monde mutualiste... Retrouvez dans cette vidéo les faits marquants du secteur de l'assurance pendant les vacances scolaires.
Le Sénat, à majorité de droite, a voté dimanche en faveur du lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition, à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites.
Un récent rapport du Sénat s’inquiète de la soutenabilité financière du régime Cat Nat face à la sinistralité liée à la sécheresse. La chambre, qui formule plusieurs propositions d’amélioration de la prévention du RGA, souhaite notamment mobiliser davantage le fonds Barnier.
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’instaurer « une contribution de solidarité des organismes complémentaires » de 300 millions d'euros par an.